Suspension de l'interdiction de la Conférence « National Conservatism » à Saint-Josse-ten-NoodePar son arrêt n° 259.510 du 17 avril 2024, le Conseil d'État suspend l'arrêté du bourgmestre de Saint Josse-ten-Noode du 16 avril 2024 interdisant la Conférence « National Conservatism » sur le territoire de la commune. Cet événement se tient les 16 et 17 avril 2024. Le bourgmestre a motivé essentiellement son arrêté en mettant en avant les risques de troubles de l'ordre public causés par les manifestations d'opposants pouvant conduire à de graves affrontements. Le Conseil d'État souligne qu’en pareils cas, il convient de prendre des mesures pour contenir les manifestations sur la voie publique plutôt que d'interdire une réunion privée. L'autorité doit au moins s’efforcer de protéger les personnes qui entendent exercer leur droit à se réunir, inscrit dans la Constitution. Pour le Conseil d'État, la circonstance qu'il existe, selon l'OCAM, une menace « moyenne » à l'encontre des participants au congrès, ne nécessite pas des efforts disproportionnés de la part des services de police dans le contexte d'une grande métropole. Par conséquent, le Conseil d'État estime que le moyen tiré de la violation du droit constitutionnel de se réunir pacifiquement, est sérieux.
(17/04/2024) |
Conseil d'État
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