Annulation du plan communal d'exécution spatiale ‘AZ Nikolaas’ de la ville de Sint-NiklaasPar son arrêt n° 258.615 du 26 janvier 2024, le Conseil d'État annule, à la demande de propriétaires intéressés, le plan communal d'exécution spatiale ‘AZ Nikolaas’ (PCES) fixé le 26 novembre 2021 par le conseil communal de la ville de Sint-Niklaas, lequel plan transforme la zone d'espace ouvert existante de Neerkouter, située dans la zone extérieure au sud-ouest de la ville, en une zone destinée à un hôpital et à un parking périphérique.
Le Conseil d'État constate que le PCES ne procure pas de solution juridiquement sûre à l'augmentation de l'intensité du trafic qu'il entraîne, alors que les services publics spécialisés de la Région flamande (l'Agentschap Wegen en Verkeer et la division ‘Gebiedsontwikkeling, Omgevingsplanning en -Projecten’) ont émis, dans leurs avis, de sérieux doutes sur le choix du site de Neerkouter en ce qui concerne « surtout [...]les automobilistes » et sur la capacité du carrefour adjacent à absorber cette augmentation.
Le même PCES a également fait l'objet d'un recours formé par deux associations environnementales, et dans cette affaire, le Conseil d'État constate qu'il a déjà prononcé l'annulation par l'arrêt précité (arrêt 258.617 du 26 janvier 2024).
(26/01/2024) |
Conseil d'État
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