Retrait des attributions d'un échevin à Tubize: suspensionPar son arrêt n° 255.417, du 29 décembre 2022, le Conseil d’État suspend l’exécution de la décision prise par le collège communal de la ville de Tubize, de décharger M. Mourad Abdelali de l’ensemble de ses attributions et de répartir celles-ci entre les autres membres du collège. Le Conseil d’État considère que les motifs de cette décision ne sont pas suffisants pour justifier une mesure aussi grave. (29/12/2022) |