Interdiction d’un centre d'accueil sur l'ancien site de la protection civile à Jabbeke suspenduePar son arrêt n° 255.206 du 7 décembre 2022, le Conseil d'État suspend en extrême urgence la décision du bourgmestre de Jabbeke du 19 novembre 2022 interdisant, pour une période de trois mois, l'organisation de places d'accueil d'urgence pour demandeurs d'asile sur l'ancien site de la protection civile à Jabbeke.
Le Conseil d'État estime, de prime abord, que le bourgmestre de Jabbeke a considéré, à tort, qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité et de santé publiques, d'interdire l'organisation d'un accueil d'urgence pendant trois mois. L'interdiction temporaire était dictée par l'absence d'un « plan clair » garantissant que les enfants ne pourraient pas accéder aux zones de terre du site et que les surfaces revêtues seront nettoyées chaque semaine, alors que la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration semble toutefois s'être engagée à le faire (07/12/2022) |