Projet du contournement nord de Wavre – Annulation du permis d’urbanismePar son arrêt n° 252.441 du 16 décembre 2021, le Conseil d’Etat annule le permis d’urbanisme du 27 septembre 2019 par lequel le ministre de l’Aménagement du territoire de la Région wallonne autorise le projet de construction routier du contournement nord de Wavre.
Au cours de l’enquête publique, l’ASBL Natagora, deuxième partie requérante, avait émis une réclamation dans laquelle elle affirmait notamment que plusieurs espèces protégées n’étaient pas recensées dans l’étude d’incidences sur l’environnement et que la création d’une nouvelle voirie était susceptible d’étendre son influence au-delà de l’emprise des voies de circulation.
Dans son arrêt, le Conseil d’Etat juge que le permis d’urbanisme ne répond pas de manière adéquate à cette réclamation.
(16/12/2021) |
Conseil d'État
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