Obligation du port du masque à Bruxelles – demande rejetéeDans son arrêt n° 248.165 du 20 août 2020, le Conseil d'État rejette la demande de suspension d'extrême urgence formée contre l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles‑Capitale du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le Conseil d'Etat estime que le requérant qui est un habitant de la Région bruxelloise âgé de 68 ans, ne démontre aucune circonstance particulière qui rendrait difficile le port du masque en ce qui le concerne. Il n’établit pas de manière plausible que, dans l’attente d’une décision prise au terme de la durée normale de la procédure, il ne pourrait pas supporter la « pression importante » ou la « limitation de sa perception personnelle » que pourrait lui infliger l'obligation du port du masque. (20/08/2020) |